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Contrat de société de l’article1832 du Code Civil

2 participants

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Message par DUPONT135 Ven 4 Fév - 8:43

Salut,
De quoi parle  le contrat de société de l’article 1832 du Code Civil  ?

DUPONT135

Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021

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Message par Joel637 Lun 7 Fév - 10:15

Bonjour,
Selon le contrat de société de l’article 1832 du Code civil, le contrat de société peut se définir comme étant la volonté par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent d’apporter et de mettre en commun des biens ou leur industrie dans le but de partager les bénéfices ou économies et supporter les pertes.

Joel637

Messages : 25
Date d'inscription : 13/09/2021

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