Contrat de société de l’article1832 du Code Civil
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Contrat de société de l’article1832 du Code Civil
Salut,
De quoi parle le contrat de société de l’article 1832 du Code Civil ?
De quoi parle le contrat de société de l’article 1832 du Code Civil ?
DUPONT135- Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021
Contrat société de l’article 1832 code civil
Bonjour,
Selon le contrat de société de l’article 1832 du Code civil, le contrat de société peut se définir comme étant la volonté par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent d’apporter et de mettre en commun des biens ou leur industrie dans le but de partager les bénéfices ou économies et supporter les pertes.
Selon le contrat de société de l’article 1832 du Code civil, le contrat de société peut se définir comme étant la volonté par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent d’apporter et de mettre en commun des biens ou leur industrie dans le but de partager les bénéfices ou économies et supporter les pertes.
Joel637- Messages : 25
Date d'inscription : 13/09/2021
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