Cours de patisserie
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-50%
Le deal à ne pas rater :
[Adhérents Fnac] -50% Casque Pro Gaming HyperX Cloud Alpha Noire et ...
49.99 € 99.99 €
Voir le deal

Contrat de société de l’article1832 du Code Civil

2 participants

Aller en bas

Contrat de société de l’article1832 du Code Civil Empty Contrat de société de l’article1832 du Code Civil

Message par DUPONT135 Ven 4 Fév - 8:43

Salut,
De quoi parle  le contrat de société de l’article 1832 du Code Civil  ?

DUPONT135

Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021

Revenir en haut Aller en bas

Contrat de société de l’article1832 du Code Civil Empty Contrat société de l’article 1832 code civil

Message par Joel637 Lun 7 Fév - 10:15

Bonjour,
Selon le contrat de société de l’article 1832 du Code civil, le contrat de société peut se définir comme étant la volonté par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent d’apporter et de mettre en commun des biens ou leur industrie dans le but de partager les bénéfices ou économies et supporter les pertes.

Joel637

Messages : 25
Date d'inscription : 13/09/2021

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum