Promettant
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Promettant
par Freddy741 Ven 29 Avr - 8:55
Promettant
Bonjour,
Est-ce que vous pouvez me donner la définition de promettant ?
Bonjour,
Est-ce que vous pouvez me donner la définition de promettant ?
Freddy741- Messages : 19
Date d'inscription : 22/11/2021
Re: Promettant
par Rouvier258 Mar 3 Mai - 8:51
Promettant,
Le promettant est l’une des parties à une promesse telle qu’une promesse de vente. Il est celui qui a promis à une autre partie appelée « bénéficiaire de la promesse» de faire ou de ne pas faire.
Le promettant est l’une des parties à une promesse telle qu’une promesse de vente. Il est celui qui a promis à une autre partie appelée « bénéficiaire de la promesse» de faire ou de ne pas faire.
Rouvier258- Messages : 25
Date d'inscription : 08/11/2021
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