Fiche de jurisprudence
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DUPONT135- Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021
Re: Fiche de jurisprudence
par Joel637 Jeu 8 Déc - 12:26
Fiche de jurisprudence
Salut,
Il est question dans cette partie d’exposer le contenu d’une fiche de jurisprudence. A ce niveau, il faut retenir que la fiche de jurisprudence se présente en six parties majeures représentées par le schéma suivant :
Les faits ayant conduit au litige
Les faits qui permettent d’identifier le litige dans le temps et dans l’espace
Différenciation entre les faits et la procédure
La demande des parties
Les moyens des parties
La solution du juge
Salut,
Il est question dans cette partie d’exposer le contenu d’une fiche de jurisprudence. A ce niveau, il faut retenir que la fiche de jurisprudence se présente en six parties majeures représentées par le schéma suivant :
Les faits ayant conduit au litige
Les faits qui permettent d’identifier le litige dans le temps et dans l’espace
Différenciation entre les faits et la procédure
La demande des parties
Les moyens des parties
La solution du juge
Joel637- Messages : 25
Date d'inscription : 13/09/2021
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