Personne morale de droit privée et personne morale de deroit public
2 participants
Page 1 sur 1
Personne morale de droit privée et personne morale de deroit public
Bonjour,
Je voudrais connaître la différence entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public ?
Je voudrais connaître la différence entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public ?
Rouvier258- Messages : 25
Date d'inscription : 08/11/2021
Personne morale de de droit privé et personn morale de droit public
Bonjour,
Il existe de nombreuses catégories de personnes morales de droit privé et de droit public. Elles sont différentes les unes des autres. Une personne morale est le groupement de plusieurs personnes physiques ou morales, ayant un intérêt commun. Elle est dotée d’une personnalité juridique. Étant un sujet de droit, elle a des droits et des obligations. La personne morale de droit public a en principe pour mission d’effectuer un service public dans l’intérêt du public.
Il existe de nombreuses catégories de personnes morales de droit privé et de droit public. Elles sont différentes les unes des autres. Une personne morale est le groupement de plusieurs personnes physiques ou morales, ayant un intérêt commun. Elle est dotée d’une personnalité juridique. Étant un sujet de droit, elle a des droits et des obligations. La personne morale de droit public a en principe pour mission d’effectuer un service public dans l’intérêt du public.
Bayard543- Messages : 20
Date d'inscription : 09/11/2021
Sujets similaires
» Droit-constitutionnel
» Droit coutumier
» Droit-administratif
» Franchise (Droit commerciale)
» Droit d’auteur définition
» Droit coutumier
» Droit-administratif
» Franchise (Droit commerciale)
» Droit d’auteur définition
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum