Droit coutumier
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Droit coutumier
Bonjour,
Est-ce que vous pouvez me donner la définition du droit coutumier?
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Est-ce que vous pouvez me donner la définition du droit coutumier?
Andre282- Messages : 22
Date d'inscription : 16/11/2021
Le droit coutumier
Bonjour,
Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage. Ainsi, le droit coutumier est un système juridique fondé sur un ensemble de coutumes. Le droit coutumier constitue encore aujourd’hui une source de droit auquel peut se référer le juge à condition qu’il ne soit pas contraire à la loi.
Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage. Ainsi, le droit coutumier est un système juridique fondé sur un ensemble de coutumes. Le droit coutumier constitue encore aujourd’hui une source de droit auquel peut se référer le juge à condition qu’il ne soit pas contraire à la loi.
DUPONT135- Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021
Freddy741 aime ce message
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