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Droit coutumier

2 participants

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Droit coutumier Empty Droit coutumier

Message par Andre282 Mar 16 Nov - 10:11

Bonjour,  Wink
Est-ce que vous pouvez me donner la définition du droit coutumier?

Andre282

Messages : 22
Date d'inscription : 16/11/2021

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Droit coutumier Empty Le droit coutumier

Message par DUPONT135 Mer 17 Nov - 9:52

Bonjour,

Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage. Ainsi, le droit coutumier est un système juridique fondé sur un ensemble de coutumes. Le droit coutumier constitue encore aujourd’hui une source de droit auquel peut se référer le juge à condition qu’il ne soit pas contraire à la loi.

DUPONT135

Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021

Freddy741 aime ce message

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