Contrat réel
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Contrat réel
Salut,
Quelle est la définition du contrat réel?
Quelle est la définition du contrat réel?
DUPONT135- Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021
Contrat réel
Salut
,
En droit français, on désigne par contrat réel un contrat pour lequel il est requis la remise de l’objet sur lequel porte la relation contractuelle en plus de l’échange des consentements. Il est important de préciser certains éléments tirés de cette définition.
La première remarque à faire consiste à dire que le contrat réel ne fait pas abstraction de l’accord des volontés des parties qui demeure l’un des critères essentiels pour la validité de toute convention.
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En droit français, on désigne par contrat réel un contrat pour lequel il est requis la remise de l’objet sur lequel porte la relation contractuelle en plus de l’échange des consentements. Il est important de préciser certains éléments tirés de cette définition.
La première remarque à faire consiste à dire que le contrat réel ne fait pas abstraction de l’accord des volontés des parties qui demeure l’un des critères essentiels pour la validité de toute convention.
Joel637- Messages : 25
Date d'inscription : 13/09/2021
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