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Contrat réel

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Message par DUPONT135 Lun 7 Nov - 9:50

Salut,
Quelle est la définition du contrat réel?

DUPONT135

Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021

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Message par Joel637 Mar 8 Nov - 8:49

Salut Smile ,
En droit français, on désigne par contrat réel un contrat pour lequel il est requis la remise de l’objet sur lequel porte la relation contractuelle en plus de l’échange des consentements. Il est important de préciser certains éléments tirés de cette définition.
La première remarque à faire consiste à dire que le contrat réel ne fait pas abstraction de l’accord des volontés des parties qui demeure l’un des critères essentiels pour la validité de toute convention.

Joel637

Messages : 25
Date d'inscription : 13/09/2021

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