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Responsabilité du commettant du fait des préposés

2 participants

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Responsabilité du commettant du fait des préposés Empty Responsabilité du commettant du fait des préposés

Message par Julius472 Jeu 10 Mar - 10:39

Bonjour,
Que faut-il savoir avant  d’engager la responsabilité du commettant du fait des préposés ?  Question

Julius472

Messages : 20
Date d'inscription : 06/12/2021

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Responsabilité du commettant du fait des préposés Empty Responsabilité du commettant du fait des préposés

Message par Freddy741 Ven 11 Mar - 8:47

Salut,
Pour mieux comprendre la responsabilité du commettant du fait des préposés, il est nécessaire de savoir quelles sont les conditions nécessaires pour engager la responsabilité du commettant.

Freddy741

Messages : 19
Date d'inscription : 22/11/2021

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