Responsabilité civile-définition
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Responsabilité civile-définition
Salut,
Est-ce que quelqu’un peut me donner la définition de responsabilité civile ?
Est-ce que quelqu’un peut me donner la définition de responsabilité civile ?
Rouvier258- Messages : 25
Date d'inscription : 08/11/2021
Responsabilité civile-définition
Salut,
La responsabilité civile consiste en un ensemble de règles juridiques permettant d’obliger une personne appelée le « responsable » à réparer un dommage ou des dégâts causés à autrui. La responsabilité civile peut être engagée soit en raison d’un acte volontaire ou non, on parle alors de responsabilité civile délictuelle; soit en raison de l’inexécution d’une obligation ou de plusieurs obligations issues d’un contrat, on parle alors de responsabilité civile contractuelle.
Afin d’assurer une protection optimale des parties, la responsabilité civile peut faire l’objet d’un contrat d’assurance dont l’objet est de couvrir les conséquences financières liées aux dommages causés à autrui et qui engagent la responsabilité civile du mis en cause.
La responsabilité civile consiste en un ensemble de règles juridiques permettant d’obliger une personne appelée le « responsable » à réparer un dommage ou des dégâts causés à autrui. La responsabilité civile peut être engagée soit en raison d’un acte volontaire ou non, on parle alors de responsabilité civile délictuelle; soit en raison de l’inexécution d’une obligation ou de plusieurs obligations issues d’un contrat, on parle alors de responsabilité civile contractuelle.
Afin d’assurer une protection optimale des parties, la responsabilité civile peut faire l’objet d’un contrat d’assurance dont l’objet est de couvrir les conséquences financières liées aux dommages causés à autrui et qui engagent la responsabilité civile du mis en cause.
Bayard543- Messages : 20
Date d'inscription : 09/11/2021
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