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Responsabilité civile-définition

2 participants

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Responsabilité civile-définition Empty Responsabilité civile-définition

Message par Rouvier258 Lun 26 Sep - 20:22

Salut,
Est-ce que quelqu’un peut me donner  la définition de responsabilité civile ?

Rouvier258

Messages : 25
Date d'inscription : 08/11/2021

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Responsabilité civile-définition Empty Responsabilité civile-définition

Message par Bayard543 Mar 27 Sep - 12:57

Salut,
La responsabilité civile consiste en un ensemble de règles juridiques permettant d’obliger une personne appelée le « responsable » à réparer un dommage ou des dégâts causés à autrui. La responsabilité civile peut être engagée soit en raison d’un acte volontaire ou non, on parle alors de responsabilité civile délictuelle; soit en raison de l’inexécution d’une obligation ou de plusieurs obligations issues d’un contrat, on parle alors de responsabilité civile contractuelle.
Afin d’assurer une protection optimale des parties, la responsabilité civile peut faire l’objet d’un contrat d’assurance dont l’objet est de couvrir les conséquences financières liées aux dommages causés à autrui et qui engagent la responsabilité civile du mis en cause.

Bayard543

Messages : 20
Date d'inscription : 09/11/2021

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