Dol definition

Bonjour,
C’est quoi, les éléments constitutifs et les conditions définition de dol ?

Bonjour,
La notion juridique de dol consiste en tout acte de l’une des parties au contrat caractérisé par des manœuvres frauduleuses et des propos mensongers. La résultante immédiate du dol c’est que ces comportements ont conduit à induire la victime dans une erreur déterminante au moment de son choix.
Autrement dit, le dol vise pour le contractant à faire usage de tromperie en vue d’induire le cocontractant dans une erreur manifeste au moment de son consentement. Puisque le consentement de la victime a été vicié et qu’il a conduit à un préjudice, alors, la victime du dol peut demander l’annulation du contrat sur le fondement d’un vice du consentement.