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Contentieux-définition

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Message par Andre282 Mar 4 Oct - 16:04

Salut,
Quelles sont les principales catégories de contentieux?

Andre282

Messages : 22
Date d'inscription : 16/11/2021

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Message par DUPONT135 Mer 5 Oct - 11:12

Salut,
Il existe autant de catégories de contentieux qu’il existe de matières juridiques. Ces matières juridiques sont classées en droit français en fonction de la branche du droit qui les concerne. Traditionnellement, le droit au sens large du terme est subdivisé en deux grandes branches : Le droit public et le droit privé.
De cette subdivision se rapportent des matières juridiques comme le droit civil, le droit commercial ou le droit du travail pour le droit privé ; et le droit administratif (au sens large) pour le droit public.

DUPONT135

Messages : 28
Date d'inscription : 23/09/2021

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