Cours de patisserie
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Divorce-definition

Aller en bas

Divorce-definition Empty Divorce-definition

Message par Benoit21M Lun 12 Sep - 13:26

Bonjour,
Quels sont les motifs de divorce ?

Benoit21M

Messages : 26
Date d'inscription : 22/09/2021

Revenir en haut Aller en bas

Divorce-definition Empty Re: Divorce-definition

Message par Benoit21M Mar 13 Sep - 8:54

Divorce-definition
Bonjour,
En droit français, les motifs de divorce constituent les causes du divorce. On entend également par motifs du divorce, les formes de divorces appropriées en fonction des différentes situations :
            Le divorce par consentement mutuel ;
            Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
            Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ;

Benoit21M

Messages : 26
Date d'inscription : 22/09/2021

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum