Définition de Tiers
2 participants
Page 1 sur 1
Définition de Tiers
par Freddy741 Lun 22 Nov - 10:07
Salut,
En droit, c’est quoi la définition d’un Tiers ?
En droit, c’est quoi la définition d’un Tiers ?
Freddy741- Messages : 19
Date d'inscription : 22/11/2021
Tiers définition
par Rouvier258 Mar 23 Nov - 9:26
Bonjour,
Définition de tiers : le est une personne déterminée pouvant agir. Il a une personnalité juridique et il détient des droits patrimoniaux ainsi que des droits extrapatrimoniaux. Le tiers a aussi des devoirs que nous verrons dans quelques instants.
Définition de tiers : le est une personne déterminée pouvant agir. Il a une personnalité juridique et il détient des droits patrimoniaux ainsi que des droits extrapatrimoniaux. Le tiers a aussi des devoirs que nous verrons dans quelques instants.
Rouvier258- Messages : 25
Date d'inscription : 08/11/2021
Patrick923 aime ce message
Sujets similairesPage 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum