Soulte définition

par Bayard543 Mar 29 Nov - 10:03

Salut,
Comment se présente le rachat de soulte dans le cadre d’un divorce et d’une succession ?

par Patrick923 Mer 30 Nov - 9:20

Salut,
La soulte concerne essentiellement les biens immobiliers. En matière de succession, c’est la maison familiale qui en fait l’objet principal. Lors du partage des héritages, chaque membre dispose d’un pourcentage proportionnel à la valeur actuelle totale des biens.
Pour ce qui est du divorce, le rachat d’une soulte peut concerner notamment les conjoints. À l’égard de la loi, cela est prévu par l’article 826 du Code civil. Par exemple, Madame et Monsieur X ont décidé de divorcer. Monsieur a décidé de devenir le seul propriétaire du logement. Dans ce cas, l’époux débiteur de la soulte est tenu de racheter la part de sa femme.