Caduc définition

Bonjour,
Quelles sont les causes de la caducité ?

Bonjour,
La caducité peut être causée par de nombreux facteurs selon l’acte concerné.
Les causes d’une citation en justice caduque
La loi prévoit plusieurs causes de caducité, outre les délais dépassés.
La non-comparution et le non-accomplissement des actes de procédure nécessaires
La non-comparution du demandeur à l’audience ou devant le bureau de conciliation et sans motif légitime peut constituer une cause de caducité de l’action, quelles que soient les juridictions. Cette caducité est d’office selon l’appréciation du juge au titre de l’article 668 du code de procédure civile. Dès lors, il y a deux issues : soit le juge rend un jugement réputé contradictoire ou alors il désigne une date d’audience ultérieure ; soit il déclare la citation caduque.