Mesure-conservatoire

Salut,
C’est quoi la définition d’une mesure conservatoire ?

Salut,
Il existe des situations qui exigent du créancier une action immédiate en raison du manque de temps nécessaire pour obtenir un titre exécutoire et dans le but d’éviter que l’insolvabilité de son débiteur ne compromette ses droits.
La mesure conservatoire permet au créancier d’initier à l’encontre de son débiteur, une procédure d’exécution forcée après avoir obtenu un titre exécutoire par le biais d’une procédure de fond ou en référé.